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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet esterelsurveillance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Laetitia MICHEL, Estérel Surveillance, Auto-entreprise – contact@esterelsurveillance.fr – Adresse postale : 83700 Saint-Raphaël

Identification de l’entreprise : Laetitia MICHEL, Estérel Surveillance, Auto-entreprise au capital social de 1000€ – SIREN : 987 893 989 – Adresse postale : 83700 Saint-Raphaël

Directeur de la publication : Laetitia MICHEL – contact@esterelsurveillance.fr

Délégué à la protection des données : Laetitia MICHEL – contact@esterelsurveillance.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Laetitia MICHEL, Estérel Surveillance, Auto-entreprise, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Laetitia MICHEL, Estérel Surveillance, Auto-entreprise, ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site esterelsurveillance.fr

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